Pour les CR du Conseil municipal d'ERDRE-EN-ANJOU et le dossier de demande de subvention 2017 : www.erdre-en-anjou.fr

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DOSSIER DE MARIAGE

 

Le dossier complet de mariage est à remettre en mairie 2 mois avant la date de l'événement.

Documents à fournir pour chacun des futurs époux :

• Copie recto-verso de la carte d’identité,

• 1 justificatif de domicile ou de la résidence, récent (-3 mois) en original,

• 1 acte de naissance (datant de moins de 3 mois à la date du mariage s’il est établi en France, de moins de 6 moins s’il est établi dans un consulat) pour chacun des futurs époux,

• Le questionnaire du dossier « mariage », à retirer en mairie, complété et attestations individuelles signées (bien renseigner les dates et lieux de naissance, adresse actuelle et profession des parents),

• Informations relatives aux témoins (1 témoin obligatoire pour chacun et 2 témoins maximum chacun) : noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de la carte d’identité recto/verso

Documents supplémentaires à fournir dans les cas suivants :

Pour les personnes ayant conclu un contrat de mariage :
• 1 certificat de notaire en original

Pour les futurs époux ayant des enfants communs :
• Actes de naissance des enfants (datant de - 3 mois)

Pour les personnes de nationalité étrangère :
• Carte de séjour, passeport et/ou visa
• Certificat de célibat délivré par le pays d’origine, le Consulat ou l’Ambassade
• Certificat de coutume ou de capacité matrimoniale délivré par le Consulat ou l’Ambassade

Les extraits d’actes délivrés par les autorités étrangères doivent être accompagnés de leur traduction en français (réalisée par un traducteur assermentée) et dans certains cas légalisés.

Pour les personnes en situation de re-mariage :
• Veufs, veuves : certificat de décès du conjoint
• Divorcés : acte de naissance portant la mention de divorce et acte de mariage portant la mention de divorce

 

Lu 14761 fois Dernière modification le vendredi, 04 octobre 2013 12:14
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